POUR UN MONDE MEILLEUR

lundi 29 octobre 2012

Extrait d’une conférence suivi d’un débat effectuée à L’ISD en 2010.

La gouvernance mondiale actuelle n'est plus adaptée aux défis du monde de demain. Son architecture doit s'appuyer sur une nouvelle vision du monde et des principes de gouvernance reconnus de tous pour en assoir la légitimité.

La faible légitimité des institutions multilatérales existantes ainsi que leur efficacité parfois contestable n'incitent guère à en renforcer les pouvoirs. D'où la nécessité d'un énorme effort d'imagination et d'innovation. "

Le besoin d'une nouvelle gouvernance mondiale s'est intensifié sous la pression des multiples crises qui ont éclaté en 2008 : crise financière contaminant l'économie réelle, crise de l'énergie et des matières premières sur fond de crise écologique annoncée (l'augmentation de la dette écologique)., crise alimentaire débouchant sur de graves crises sociales dans le pays les plus pauvres dites crises systémiques
Cette conjonction d'évènements suggère l'existence de graves dysfonctionnements au sein de la gouvernance mondiale et légitime, par conséquent, la question de sa redéfinition. Cette dernière impliquerait notamment de s'interroger sur le rôle que pourraient y tenir les États, les institutions internationales et la société civile.
La gouvernance actuelle n'est plus adaptée aux défis du monde de demain. Son architecture doit s'appuyer sur une nouvelle vision du monde et des principes de gouvernance reconnus de tous pour en assoir la légitimité.
De tous les problèmes de gouvernance, celui de la construction d'une gouvernance mondiale légitime, démocratique et efficace semble le plus urgent. En effet, face à des interdépendances entre les sociétés et entre l'humanité et la biosphère qui s'exercent à l'échelle mondiale, nous avons besoin de construire des régulations à la même échelle. Or les régulations internationales actuelles ne sont pas à la hauteur des problèmes à gérer :
Depuis cinquante ans se sont mis en place ce que l'on peut considérer comme des rudiments de gouvernance mondiale. Mais, dans le même temps les interdépendances entre les sociétés du monde et entre l'humanité et la biosphère se sont développées beaucoup plus vite.
La gouvernance mondiale dans sa forme actuelle, est fondée sur des relations entre États souverains, elle n'est pas en mesure de relever les défis du monde actuel et souffre de plus d'un défaut de légitimité. Une nouvelle architecture est nécessaire. Elle devrait être fondée sur des principes applicables à tous les niveaux de gouvernance et sur les réflexions et innovations apparues au fil des années et dans les domaines les plus divers.
"La faible légitimité des institutions multilatérales existantes ainsi que leur efficacité parfois contestable n'incitent guère à en renforcer les pouvoirs. D'où la nécessité d'un énorme effort d'imagination et d'innovation."
Dans le prolongement des travaux collectifs nombreux pour l'édification d'un monde responsable, pluriel et solidaire, nous pouvons plus particulièrement rappeler les grandes lignes des réformes souhaitables pour l'émergence d'une gouvernance légitime démocratique et efficiente.
La préservation du climat pose au monde un problème qui pour n'être pas radicalement nouveau, ne s'est, et de loin, jamais présenté avec la même acuité : comment définir les efforts que riches et pauvres doivent consentir aujourd'hui pour éviter, à horizon de cinquante ans, une dégradation potentiellement profonde de l'environnement dont les conséquences frapperont inégalement les différentes régions de la planète ?
Gérer, à un instant donné, les problèmes d'équité entre les membres vivants d'une même société est assez difficile pour que beaucoup de gouvernements y échouent. Mais il s'agit ici d'affronter à la fois les problèmes d'équité entre générations (comment définir ce que doivent faire les vivants qui polluent pour le bien être des générations à venir, qui en subiront les conséquences) et entre nations (comment répartir les efforts entre les pays développés et les pays en développement ?) - sans parler ni de la combinaison entre les uns et les autres (sachant que l'humanité sera plus riche demain, vaut-il mieux distraire aujourd'hui des ressources qui pourraient aller au développement et à la santé publique pour les affecter à la préservation de l'environnement, ou accepter de payer plus cher demain ?), ni de l'incertitude qui entoure les décisions (faut-il réduire les émissions en utilisant les technologies disponibles ou attendre la mise au point d'alternatives moins couteuses ?).

Un gouvernement pour la planète ?
Face à ces enjeux, beaucoup en appellent à la naissance d'une gouvernance mondiale. La démarche est logique, puisque l'effet de serre est par nature un problème global et que toute émission, d'où qu'elle vienne, a exactement le même effet sur le climat de l'ensemble de la planète. Pris isolément, aucun pays n'a intérêt à agir puisque les effets de ses efforts bénéficieront d'abord aux autres. Et au regard d'une discipline globale, chacun a intérêt à tricher, puisque les effets de son comportement seront dilués et qu'ils affecteront d'abord les autres. Le problème, connu des économistes sous le nom de "tragédie des biens communs", ne peut être résolu par le seul jeu des décisions nationales, ni par celui des mécanismes de marché. Il appelle une action collective internationale.
D'autres questions contemporaines soulèvent des problèmes analogues. Sauf à fermer ses frontières aux mouvements de capitaux, aucun gouvernement ne peut assurer seul la stabilité financière : on a bien vu à l'automne 2007 comment la crise immobilière américaine affectait durement les banques allemandes, alors que celles-ci n'étaient pas directement engagées dans le crédit sub-prime.
Face à ces défis, faut-il donc un gouvernement mondial ? La démarche est légitime, mais soulève autant de problèmes qu'elle veut en résoudre. Que pourrait en effet être un tel gouvernement ? Aurait-il la légitimité voulue pour trancher les conflits de répartition entre générations présentes et générations futures, entre pays riches et pays pauvres ? Pourrait-il imposer aux récalcitrants de se conformer aux disciplines communes ? Poser la question, c'est y répondre : le gouvernement mondial reste une chimère, parce qu'il n'y a pas de peuple mondial. Un sentiment de solidarité planétaire existe (on le voit au moment des catastrophes), mais il ne suffit pas à faire qu'un Américain (ou un Chinois) accepte de transférer des éléments essentiels de souveraineté à une instance supranationale, ni même à ce qu'un Européen accepte que sa voix soit agrégée à celle de populations plus pauvres et plus nombreuses. Les difficultés de la construction européenne entre des pays qui partagent une histoire et une culture communes, et demeurent même après l'élargissement relativement homogènes quant à leur niveau de vie, montrent bien qu'on ne peut transposer à l'échelle mondiale le modèle du gouvernement national.

La gouvernance mondiale aujourd'hui

C'est précisément pour cela que s'est imposée l'expression gouvernance mondiale : elle désigne l'ambition de gouverner l'interdépendance internationale et les problèmes qu'elle fait naitre, mais sans gouvernement. Ses origines remontent assez loin, son acte de naissance est la création, aux lendemains de la seconde guerre mondiale, d'un réseau d'institutions internationales : le système des Nations unies et les institutions financières internationales, Fonds monétaire international et Banque mondiale. Le système s'est progressivement enrichi d'autres institutions (comme l'Organisation mondiale du commerce, dont la création, prévue dès l'origine, n'est intervenue qu'en 1995), de forums divers dont le statut informel ne doit pas cacher l'influence (ainsi du G8 qui rassemble les puissances économiques, et dont la création remonte à 1975), d'un ensemble d'accords sectoriels (plus d'une centaine dans le domaine de l'environnement, par exemple sur la pêche à la baleine) assortis ou non d'instances spécialisées chargées de veiller à leur mise en œuvre (par exemple la Commission baleinière internationale). Se sont parallèlement développées des régulations globales d'ordre privé (en matière, par exemple, de normes comptables) tandis que proliféraient, en Europe ou ailleurs, les accords régionaux. Avec son enchevêtrement de forums et d'instances, la construction, on le voit, est pour le moins baroque.
Si l'on veut rationaliser un peu la description du système, il est utile de distinguer plusieurs modes et plusieurs niveaux de gouvernance globale :

• La loi du puissant. Une manière (ancienne) de résoudre les problèmes de la gouvernance globale est qu'elle soit prise en charge par le pays le plus puissant, à charge pour lui de ne pas privilégier ses seuls intérêts immédiats. C'est très largement le rôle qu'ont joué les États-Unis dans l'après-guerre, au moins au sein de l'ensemble occidental. Mais il ne faut pas croire qu'eux seuls en soient capables. Désormais, les normes européennes (notamment les standards applicables aux produits industriels, par exemple pour la pollution automobile) tendent de fait à s'étendre au reste du monde, parce que les constructeurs adaptent leurs produits à ce qui reste un des très grands marchés du monde. Cela ne va pas sans récriminations (le Wall Street Journal a accusé l'Europe d'impérialisme règlementaire), mais c'est une réalité. De même, la politique de la concurrence européenne s'est imposée à General Electric ou à Microsoft. Quant au traitement de la crise financière de 2007, il a essentiellement relevé des grandes banques centrales (Fédéral Reserve, BCE et Banque d'Angleterre) et des coopérations qu'elles ont nouées.

• La norme commune. La gouvernance mondiale procède souvent par la fixation de standards internationaux. Cette approche a parfois connu le succès (par exemple avec les règles de l'OMC, auxquelles à peu près tous les pays ont fini par adhérer), mais aussi l'échec, ou du moins des succès très partiels (en matière de normes sociales ou, jusqu'ici, avec le protocole de Kyoto sur l'effet de serre, qui ne concerne pas les pays émergents et que les États-Unis n'ont pas ratifié). Qui dit norme dit aussi mise en oeuvre. Pour les pays qui s'y soumettent, celle-ci est souvent volontaire, mais il faut noter que l'Organisation mondiale du commerce dispose d'un organe de règlement des différends qui dit le droit et juge si ces sanctions commerciales prises par tel ou tel pays sont légitimes.

• La fabrication de consensus. C'est la fonction des forums comme le G8, ou aujourd'hui le G20, qui rassemble les ministres des Finances des pays riches et des pays émergents. Au-delà des communiqués prétentieux, la fonction de ces groupes est de dégager un accord sur les priorités d'action, qui peut ensuite être mis en oeuvre à l'échelle nationale ou via les instances internationales. Ce peut être très utile face à une question nouvelle, mal diagnostiquée et dont les différents gouvernements donnent des interprétations divergentes. Les divers "G" n'ont généralement ni mandat ni instrument d'action défini, c'est à la fois leur force (ils peuvent être flexibles) et leur faiblesse (ils peuvent être impuissants).

• L'incitation financière. Si les sanctions financières sont quasi-inexistantes, les incitations positives sont, elles, nombreuses. L'aide publique au développement, qu'elle soit multilatérale ou, de plus en plus, bilatérale, est assortie de conditions quant aux politiques conduites par le pays bénéficiaire. Il en va de même des réductions de dette ou des prêts aux pays en crise effectués par le FMI. Cependant cette conditionnalité est de portée limitée : par exemple, on n'imagine pas, ou pas encore, que l'accès aux crédits du FMI soit soumis au respect de règles environnementales.

• La pression publique. L'émergence d'une société civile internationale est un fait marquant des dernières décennies. En faisant pression sur les gouvernements et sur les entreprises, en les exposant à la critique publique, les organisations non gouvernementales (ONG) internationales comme la Croix-Rouge ou Greenpeace les ont fait bouger. On compte aujourd'hui de l'ordre de 40 000 organisations de ce type.

• La gouvernance privée. L'ICANN (l'instance qui gère les noms de domaine sur Internet) ou l'IASB (qui fixe les normes comptables) sont des institutions privées dont les décisions sont reconnues par les États et les acteurs privés. Dégagées des contraintes de la diplomatie, elles sont en mesure de décider plus efficacement - c'est par exemple du fait de l'impuissance des États à harmoniser leurs normes que l'Union européenne a fini par reconnaitre les standards de l'IASB. Mais elles souffrent d'une légitimité mal assurée, particulièrement en cas de différend.

Une réponse à la hauteur des enjeux ?
Cette gouvernance est-elle à la hauteur des enjeux ? Est-elle en mesure de discipliner les égoïsmes nationaux et les grandes entreprises ? Il est facile d'ironiser sur la propension des États à répondre à l'apparition de nouveaux problèmes par la création d'instances spécialisées et à l'aggravation des problèmes existants par l'accroissement du nombre de réunions. La réalité est qu'il n'y a pas aujourd'hui d'alternative à ce mode de faire. Il y en certainement moins encore qu'il n'y en avait hier, parce qu'avec la montée des grands pays émergents comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie, le monde est devenu plus divers, parce que les écarts de préférences entre pays sont plus marqués qu'au temps où l'essentiel se jouait entre quelques pays développés, et parce que le ciment de la guerre froide, qui maintenait une certaine unité politique du monde dit occidental, a disparu.

La question est plutôt de savoir si le monde actuel est capable de faire fonctionner ce système imparfait et de s'en servir pour traiter les problèmes les plus pressants. Si elle n'est pas toujours le bon élève qu'elle prétend être, l'Europe s'inscrit clairement dans une telle logique, parce que celle-ci correspond à son propre mode d'existence : un ensemble qui s'est construit sur des règles communes destinées à évacuer la force des relations entre nations se sent naturellement chez lui dans un monde de règles et d'institutions. C'est nettement moins le cas pour les États-Unis qui, du rejet de la charte de La Havane de 1948 (qui devait donner naissance à la première mouture de l'OMC) aux réserves à l'égard de la Cour pénale internationale et au refus, par l'administration Bush, d'appliquer le protocole de Kyoto sur l'effet de serre, n'a cessé de témoigner d'une conception sourcilleuse de la souveraineté. Ce l'est moins encore pour la Chine et d'autres pays émergents, qui se situent davantage dans une logique de puissance façon XIXe siècle que dans une approche post-nationale à l'européenne.

Si l'Europe veut convaincre ses partenaires de la nécessité de progrès de la gouvernance mondiale, elle doit d'abord prendre l'initiative. Contrairement à ce qui pouvait se faire il y a dix ou vingt ans, elle ne peut plus compter sur le seul leadership américain. La tournure des discussions sur l'effet de serre montre qu'elle l'a compris, reste cependant à en tirer les conséquences. Ensuite, l'Europe doit faire toute leur place à la table aux pays émergents. Ils sont la puissance montante, elle est la puissance déclinante, et le choix est donc pour elle très clair : soit privilégier le maintien de sa surreprésentation dans les instances internationales, au risque que les pays émergents se détournent d'institutions perçues comme biaisées en faveur du vieux continent ; soit accepter de voir sa représentation réduite pour refléter les réalités démographiques et économiques, faire ainsi place aux nouveaux venus, et obtenir en contrepartie que ceux-ci prennent à la résolution des problèmes globaux une part proportionnée au poids qu'ils ont désormais acquis. Le chemin est difficile, mais il n'y en a pas d'autre.
Une réponse à la hauteur des enjeux ?
Cette gouvernance est-elle à la hauteur des enjeux ? Est-elle en mesure de discipliner les égoïsmes nationaux et les grandes entreprises ? Il est facile d'ironiser sur la propension des États à répondre à l'apparition de nouveaux problèmes par la création d'instances spécialisées et à l'aggravation des problèmes existants par l'accroissement du nombre de réunions. La réalité est qu'il n'y a pas aujourd'hui d'alternative à ce mode de faire. Il y en certainement moins encore qu'il n'y en avait hier, parce qu'avec la montée des grands pays émergents comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie, le monde est devenu plus divers, parce que les écarts de préférences entre pays sont plus marqués qu'au temps où l'essentiel se jouait entre quelques pays développés, et parce que le ciment de la guerre froide, qui maintenait une certaine unité politique du monde dit occidental, a disparu.
La question est plutôt de savoir si le monde actuel est capable de faire fonctionner ce système imparfait et de s'en servir pour traiter les problèmes les plus pressants. Si elle n'est pas toujours le bon élève qu'elle prétend être, l'Europe s'inscrit clairement dans une telle logique, parce que celle-ci correspond à son propre mode d'existence : un ensemble qui s'est construit sur des règles communes destinées à évacuer la force des relations entre nations se sent naturellement chez lui dans un monde de règles et d'institutions. C'est nettement moins le cas pour les États-Unis qui, du rejet de la charte de La Havane de 1948 (qui devait donner naissance à la première mouture de l'OMC) aux réserves à l'égard de la Cour pénale internationale et au refus, par l'administration Bush, d'appliquer le protocole de Kyoto sur l'effet de serre, n'a cessé de témoigner d'une conception sourcilleuse de la souveraineté. Ce l'est moins encore pour la Chine et d'autres pays émergents, qui se situent davantage dans une logique de puissance façon XIXe siècle que dans une approche post-nationale à l'européenne.
Si l'Europe veut convaincre ses partenaires de la nécessité de progrès de la gouvernance mondiale, elle doit d'abord prendre l'initiative. Contrairement à ce qui pouvait se faire il y a dix ou vingt ans, elle ne peut plus compter sur le seul leadeurship américain. La tournure des discussions sur l'effet de serre montre qu'elle l'a compris, reste cependant à en tirer les conséquences. Ensuite, l'Europe doit faire toute leur place à la table aux pays émergents et en développement. Ils sont la puissance montante, elle est la puissance déclinante, et le choix est donc pour elle très clair : soit privilégier le maintien de sa surreprésentation dans les instances internationales, au risque que les pays émergents se détournent d'institutions perçues comme biaisées en faveur du vieux continent ; soit accepter de voir sa représentation réduite pour refléter les réalités démographiques et économiques, faire ainsi place aux nouveaux venus, et obtenir en contrepartie que ceux-ci prennent à la résolution des problèmes globaux une part proportionnée au poids qu'ils ont désormais acquis. Le chemin est difficile, mais il n'y en a pas d'autre.

cet article !

dimanche 9 septembre 2012

LA TUNISIE À LA CROISÉE DES CHEMINS

LA TUNISIE À LA CROISÉE DES CHEMINS :

Pour une démocratie véritable étayée par un nouveau contrat social de développement durable et équitable entre les régions et entre les personnes.

Outre l’instauration et la consolidation d’une vraie culture démocratique notamment par l'adoption rapide d'une bonne Constitution Consensuelle guarantissant les libertés individuelles et collectives ; l'enjeu principal pour l’avenir notre pays consiste également à trouver dans la concertation des solutions urgentes notamment à deux blocages majeurs, le premier est relatif à notre tissu économique, le second consenant notre système éducatif :

Il s’agit pour le premier de la grave pénurie d’offre d'emplois de qualité supérieure. Il s’agit pour le second de l’inadéquation de la qualification et du savoir faire des sorties du système éducatif avec les besoins des nouveaux investissements requis.

Aborder les problèmes lancinants du marché du travail dans la Tunisie d’aujourd’hui exige que l'on mette plus fortement l'accent sur les handicaps à la promotion des investissements créateurs d'emplois hautement qualifiés dans le secteur privé, ainsi que sur la nécessité de l’institutionnalisation et du perfectionnement des mécanismes d’un dialogue social permanent. Parallèlement il importe de mener tambour battant la énième réforme globale de notre système éducatif pour le hisser qualitativement au niveau requis par la féroce compétition internationale

Jusqu'ici, les réponses de politique générale et sectorielle ont été inadéquates dans leur conception et surtout dans leur mise en œuvre. La réponse apportée à la crise mondiale ; par exemple ; a été timide et n'a pas tenté d'aborder les problèmes structurels du marché du travail. Le Plan d'action en 17 points adopté par le gouvernement de transition a fait un pas en avant en réactivant et en promulguant un certain nombre de mesures destinées à améliorer la création d'emplois, en particulier pour les jeunes. Mais il ne s'agit essentiellement là, par définition, que de mesures palliatives à court terme. Les politiques à adopter pour l’avenir doivent avoir davantage une portée structurelle et, ce qui est plus important, un dialogue national permanent doit être institutionnaliser pour définir les réponses à apporter aux incohérences existant sur le marché du travail et sur la relance de l’investissement public et privé..Une solution urgente doit être notamment apportée à toutes les entraves qui handicapent l’investissement privé et notamment pour réduire la dichotomie entre le secteur on-shore et of-shore qui pouvait se justifier en 1972 mais qui a trop duré…

Il me semble que nonobstant la conjoncture défavorable pour l’année 2012 ,- les prévisions officielles de croissance viennent d’être révisées à la baisse soit 3,5 pour cent au lieu des 4,5 pour cent initialement prévues-Il est possible d'aller de l'avant et de faire face aux défis auxquels est confronté notre Pays à condition de s’employer, aussi rapidement que possible et dans la concertation, à mettre en œuvre de grandes réformes structurelles indispensables pour assurer la relance des investissements privés créateurs d’emploi du niveau requis par la situation du marché de l’emploi. Ces réformes doivent nécessairement s’inscrire dans une vision prospective de la Tunisie au moins jusque à l’horizon 2030.

Dans ce cadre, et à titre de contribution à une réflexion citoyenne, je vais tenter de présenter très brièvement cinq groupes de recommandations préliminaires pour des mesures que j’estime urgentes pour préparer la relance économique de notre pays dans l’attente des réformes structurelles plus approfondies qui viendront consolider la croissance économique du pays et tenter par des étapes successives de la porter vers les 6 à 7 pour cent reconnus aujourd’hui par tous comme nécessaires pour réduire substantiellement le taux de chômage.

1.premièrement, il s’agit de libérer davantage le potentiel d'investissement privé dans notre pays.

La main mise sur l'économie de notre pays par un groupe restreint pendant de longue années a eu, un impact négatif direct sur le volume et la qualité des investissements et plus particulièrement en matière d'innovation , de productivité et d’égalité des chances pour l’émergence des entrepreneurs , mais il a également affecté la mise en œuvre des politiques publiques relatives notamment à la protection des droits de propriété et à l’accès aux marchés de capitaux.

Pour que le nouveau gouvernement encourage efficacement l'investissement, il importe qu'il desserre clairement l'emprise gouvernementale sur l'allocation de ressources pour l’investissement dans tous les secteurs et plus particulièrement des secteurs à haute valeur ajoutée.. Il faut libérer véritablement l’initiative économique dans notre pays et la soustraire à l’arbitraire des interventions politiques notamment pour l’accès aux financements adéquats. -C’est dans ce sens, d’ailleurs -et contrairement à ce que croient et disent certains analystes,- que j’ai eu la charge d’engager les premières générations de réformes de ce qu’on appelle communément le PAS. Réformes clairement inscrites dans le 7 eme Plan adopté par Bourguiba en Juillet 1987. Plan dévoyé dans sa mise en œuvre par la suite notamment dans sa partie relative au nouveau schéma indispensable au développement régional plus équilibré clairement exposé dans le document du plan. Très peu de responsables malheureusement lisent le document du plan quinquennal.-

Les IDE de qualité peuvent et doivent également jouer un rôle qualitatif plus important dans le processus de développement. Il est clairement établi qu'ils n'ont pas seulement un effet positif sur la croissance économique dans le pays d'accueil, mais qu'ils peuvent aussi améliorer la création d'emplois grâce à des effets d'entraînement sur la productivité et les conditions de travail dans les entreprises nationales. Cependant, quand il existe des obstacles institutionnels dans le pays d'accueil (comme la corruption et des processus bureaucratiques prohibitifs), les avantages des IDE tendent à se restreindre.

Une plus grande transparence est nécessaire en matière de gouvernance et de pratique d'entreprise, et le dialogue social doit jouer un rôle crucial à cet égard. Les mesures d'incitation destinées à améliorer les investissements notamment dans les régions défavorisées sont indispensables mais il est faut faire davantage

pour:

I.Améliorer la transparence et la surveillance : Le Fonds fiduciaire

Multi-donateurs pour la gouvernance, financé par la Norvège et la Suisse, a

déjà mis en œuvre deux projets visant à améliorer la transparence en

Tunisie. Le premier projet établira un réseau de surveillance au niveau

régional afin d'appuyer le secteur public et de faciliter l'échange

d'expériences et de bonnes pratiques ; quant au second, il est conçu pour

améliorer le rendement des services sociaux et l'utilisation des fonds publics,

ainsi que pour élargir le rôle des citoyens en matière de gouvernance.

2Renforcer la lutte contre la corruption : Dans certains pays africains

les efforts renouvelés déployés contre la corruption ont été récompensés par des perspectives d'investissement plus fortes et plus efficaces.

3Encourager la poursuite du développement des marchés financiers, qui est

particulièrement bénéfique pour les petites entreprises : Dans le cadre du

train de réformes de 2010, les pouvoirs publics ont créé une institution

financière spécialisée qui apporte des financements aux PME. Il importe de

veiller à ce que l'allocation de ressources soit régie par des critères d'efficacité

et non par les préoccupations de groupes d'intérêts, comme ce fut le cas dans

le passé. Pour le gouvernement, un autre objectif consiste à renforcer

l'incitation des entreprises à entrer en bourse. Pour cela, on pourra recourir à

des incitations fiscales pour amener les entreprises à effectuer cette

démarche, pratique qui a déjà donné des résultats impressionnants dans

certains pays en développement ou émergents,

4Assouplir les restrictions imposées aux investissements : L'investissement privé demeure largement dépendant de l'autorisation expresse des pouvoirs

publics, notamment dans des secteurs considérés comme « sensibles ».

Libéraliser l'investissement dans certains de ces secteurs pourrait conduire à

une activité d'investissement plus dynamique, en particulier dans des

domaines qui placeraient la Tunisie dans la partie supérieure de la chaîne de

valeur technologique.

5. Réviser la fiscalité de l’entreprise pour l’aligner sur celles de nos concurrents surs les marchés extérieurs à savoir notamment le Maroc ; l’Egypte et la Turquie tout en encourageant les regroupements d’entreprises de moins de cinquante ouvriers. Cette révision de la fiscalité de l’entreprise qui doit tendre à rapprocher définitivement les règles de détermination du bénéfice imposable des règles de détermination du bénéfice comptable doit être accompagnée d’une rationalisation du contrôle fiscal et sa dépolitisation.

II.…deuxièmement, il s’agit d’encourager fortement la création d'emplois qualifiées par des politiques sectorielles et régionales volontaristes bien conçues et bien mise en oeuvre…

Le plan d'urgence du gouvernement de transition visait à offrir aux jeunes diplômés un appui complémentaire provisoire, tout en les préparant à un emploi dans le secteur public.

Il est toutefois indispensable que le secteur privé déploie davantage de dynamisme pour fournir les emplois nécessaires à la main-d’œuvre tunisienne qualifiée et non qualifiée, qui connaît une croissance rapide. A cet égard, les mesures à court terme indispensables doivent être combinées avec des stratégies volontaristes de développement industriel à moyen et long terme.

En Tunisie, une politique cohérente à l'échelle nationale visant à renforcer les liens entre éducation, innovation et développement économique fait cruellement défaut. Il faut rapidement remédier à cette situation intenable…

Il existe, actuellement, une pléthore de petits programmes et de structures théoriquement destinés à promouvoir l'investissement et l'entrepreneuriat .Il faut les soumettre à un réexamen pour évaluer leur efficacité ; certaines structures n’existent que sur le papier ou sont des coquilles vides. Sur plus d’une centaine de zones industrielles prévues ; une vingtaine à peine sont opérationnelles, et aucune ne satisfait aux normes internationales. Les études de marché pour des projets innovants et viables sont inexistants…l’information économique viable et actualisée n’est pas mise à la disposition des entreprises….La formation et le recyclage des entrepreneurs au management stratégique est quasi inexistante…j’avais souhaité depuis de nombreuses années la multiplication des cours de recyclage pour les entrepreneurs dans tous les gouvernorats même le soir quand nos amphis réalisées à cout de millions de dinars sont vides….

Le gouvernement doit se doter aujourd’hui d'un espace budgétaire adéquat pour s'engager dans la promotion explicite de secteurs à forte croissance. L'investissement doit être concentré sur l'identification des sources nationales de croissance et sur les projets à haute valeur ajoutée ainsi que sur la conception de politiques de promotion de ces secteurs. Des incitations comme l’affectation aux Banques de lignes de crédit à long terme pour investissement avec bonification des taux d’intérêts ; l'amortissement accéléré et les partenariats public- privé pourraient être utilisées pour promouvoir l'investissement dans les nouveaux secteurs en croissance et à fort taux d’emplois des diplômés du supérieur.

III.Il s’agit troisièmement d’améliorer l'efficacité et la solvabilité

du système la protection sociale…

En dépit de ses points forts, le système de protection sociale tunisien présente un

certain nombre de faiblesses qui ont réduit son efficacité et limité sa couverture.

Ces faiblesses sont principalement liées à la gouvernance des régimes d'aide sociale, qui ne dispose pas d'un critère objectif pour l'allocation des prestations. Il est donc essentiel d'améliorer la transparence du système et de mieux le cibler.

Il est également possible de rendre le système de protection sociale plus attractif pour les travailleurs du secteur informel pour l’intégrer dans les circuits de l’économie normale notamment par le biais d’un contrôle fiscal et douanier efficient.

.Les changements démographiques ont mis à l'épreuve la solvabilité financière des régimes de protection sociale, et notamment du régime de retraites, qui est déjà déficitaire.

Il est donc essentiel d'élargir la base de cotisations en facilitant systématiquement la création d'emplois formels et en transformant les emplois informels en emplois formel.

IV.... quatrièmement, il s’agit de stimuler le développement des emplois de qualité …

Outre la création d'emplois plus qualifiés, il est possible d'améliorer la qualité des emplois en modifiant la législation sur l'emploi en vigueur. Cela dicte la

révision du Code du travail de 1996 afin de limiter les abus qu'autorisent certains contrats, afin d'assurer un travail décent et d'offrir aux travailleurs davantage de possibilités de défendre leur droits. Les politiques mises en œuvre dans ce domaine pourraient être axées sur :

1La promotion des droits liés à l'emploi grâce à un dialogue social approfondi :

travailleurs, y compris la recherche des moyens de faciliter la transition du travail précaire vers le travail moins précaire. Le concept de flexi-sécurité de l’emploi développé dans les pays scandinaves et en Allemagne peut inspirer notre démarche.

2L'amélioration du salaire minimum : Les salaires minimums, qui ont diminué en valeur réelle au cours des cinq dernières années, devraient être révisés raisonnablement et prudemment. Même si leur augmentation peut être perçue comme un obstacle à la compétitivité, il est nécessaire de soutenir la demande intérieure, en particulier dans le contexte actuel de diminution des exportations en 2012 notamment sur le marché européen.

3L'extension de la protection sociale : La protection sociale devrait être étendue aux populations qui ne bénéficient pas d'une couverture efficace. On pourra à cet effet faciliter les procédures administratives et les cotisations pour les travailleurs les plus vulnérables. Toutefois, les travailleurs du secteur informel ne devraient pas être le seul centre d'attention : la protection des travailleurs temporaires devrait également être assurée.

4Un meilleur appui aux chômeurs : Un système de prestations de chômage plus complet devrait être mis en œuvre. Une répartition plus équitable des gains économiques et surtout un ciblage efficient des bénéficiaires des produits subventionnées- actuellement disponibles pour tous- pourrait contribuer à dégager des ressources importantes pour le financement des prestations de chômage.

V....et enfin cinquièmement il s’agit de s’engager résolument dans un nouveau et véritable dialogue social pour déboucher sur un nouveau contrat social de développement durable et équitable pour tous qui soit digne de la Révolution tunisienne de janvier 2014.

On ne peut réaliser efficacement les changements envisagées dans les quatre précédentes recommandations qu'en formulant et en mettant en œuvre des stratégies nationales sectorielle et régionales définies avec la participation de l'ensemble des partenaires et acteurs socio-économiques- syndicats et organisations patronales.et même les représentants de la société civile.

Le dialogue social et économique a été souvent galvaudé et inefficace en Tunisie sous le régime autoritaire devenu mafieux. Avec le changement de gouvernement démocratiquement élu, voici que se présente en Tunisie une nouvelle occasion historique de dialogue social véritable pour une réflexion collective incontournable sur les solutions structurelles à apporter à des problèmes structurels socio-économiques graves et persistants qui mettent en péril l’avenir de notre Pays.

. A cet effet, une première mesure pourrait consister, pour les pouvoirs publics, à modifier le Code du travail afin de reconnaître les syndicats dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Deuxièmement, les syndicats nouvellement créés devraient être reconnus

Troisièmement, les syndicats ont besoin d'accroître leur compétence organisationnelle et de devenir véritablement indépendants (à l'abri de

toute ingérence politique).

Le recours au dialogue social dans d'autres systèmes économiques en période de transition démocratique – comme dans le cas des pays de l’ex Europe de l’Est –montre comment il est possible de rendre la croissance à la fois équitable et durable pour assurer la véritable paix sociale sans contraintes.

LA TUNISIE À LA CROISÉE DES CHEMINS

En guise de conclusion je veux rappeler que La Tunisie se trouvait, de toute évidence, sur le chemin d’une croissance relativement stable mais insuffisante quand la crise économique mondiale a éclaté en 2008. En particulier, la croissance économique avait atteint en moyenne 5 pour cent par an depuis les années 1990 sans jamais pouvoir aller vers les 7 pour cent indispensable.

La situation économique et sociale du pays était relativement stable en apparence. Les problèmes étaient camouflés par l’absence de liberté d’expression.

le ratio dette publique/PIB avait sensiblement diminué au cours de la décennie

passée et avoisinait les 45 pour cent. De plus, le pays se classait théoriquement en position favorable dans un certain nombre de domaines sociaux, tels que le niveau d’instruction des filles – un des plus élevés du Moyen-Orient – ou le vaste système de protection sociale du pays.

La crise mondiale elle-même n’a eu qu’un impact apparemment de courte durée sur l’économie et sur le marché du travail et s’est fait ressentir essentiellement par des effets indirects sur le commerce et l’économie. La croissance économique a ralenti, passant de 4,5 pour cent en 2008 à 3,1 pour cent en 2009, mais une reprise avait déjà commencé à se produire dès 2010. Le taux officiel de chômage a connu une augmentation de 12,4 pour cent en 2008 à 13 pour cent en 2010. Cependant, en dépit d’effets mesurables limités, la crise a mis en évidence, dans le paysage politique, économique et social du pays, des inégalités structurelles qui ne pouvaient persister durablement sans explosion,

Malgré les avancées économiques et sociales de la deuxième moitié de la décennie passée, le manque d’emplois de qualité et le déséquilibre du développement régional sont demeurés le « talon d’Achille » de l’économie tunisienne, car les perspectives d’obtenir des emplois satisfaisants, d’investir dans des secteurs dynamiques et de faire carrière ont été inégalement réparties en Tunisie.

La création d’emplois dans le secteur privé est restée concentrée sur les emplois faiblement qualifiés, alors que les investissements privés (étrangers aussi bien qu’intérieurs) sont demeurés relativement faibles parce que étroitement accaparés et contrôlés par un Clan au pouvoir. Au cours des trois dernières décennies, de 1984 à 2010, la croissance du PIB réel a augmenté d’environ 200 pour cent, mais le taux de chômage a seulement diminué de 3,4 points et il a dangereusement augmenté- au cours des dernières années- pour les diplômés du supérieur et surtout dans les régions défavorisées. De plus, le taux de participation de certains groupes au marché du travail reste faible et la qualité de l’emploi s’est même dégradée.

Particulièrement alarmant est le fait qu’en dépit du niveau d’instruction relativement élevé de la population jeune, les taux de chômage chez les jeunes en Tunisie(autour de 30 pour cent) sont parmi les plus élevés dans le monde – ce qui pose d’ailleurs un problème persistant dans la région MENA. En 2010, environ 25 pour cent de la population active jeune du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord n’a pas été en mesure de trouver du travail. Il n’est pas surprenant qu’un certain nombre de rapports et de déclarations aient mis en garde contre l’instabilité liée à l’existence d’aussi vastes cohortes de jeunes chômeurs dans la population active, et contre la menace imminente qu’elle constituait pour la cohésion sociale.

Les offres d’emploi étaient donc insuffisantes et de mauvaise qualité avant même la crise financière mondiale et la révolution du 14 janvier 2011.

Les réponses à cette grave situation ayant été orientées vers les préoccupations économiques et sociales les plus pressantes du court terme, ces réponses devront dans l’avenir revêtir davantage d’ampleur et se focaliser durablement sur des objectifs à Moyen et long terme.

Notre pays est politiquement, économiquement et socialement à la

croisée des chemins.

Pour conclure disons qu’il reste à résoudre des problèmes structurels clés sur le marché du travail et dans le domaine de la protection sociale pour s’assurer que toute croissance acquise soit réellement inclusive tant pour les jeunes que pour les femmes, les émigrants rentrant au pays et surtout les travailleurs des régions les moins développées. Cela doit comporter davantage d’investissements pour la création d’emplois à tous les niveaux de qualification ; de meilleures stratégies de transition vers le marché du travail pour les diplômés – en particulier les femmes, dont le taux d’emploi présente un large écart avec celui des hommes ; un meilleur accès au crédit, notamment pour les PME et les groupes défavorisés ; une efficience accrue de la protection sociale ; et une réforme de la sécurité sociale garantissant la continuation d’une couverture adéquate. Pour atteindre ces buts, une amélioration du dialogue social entre tous les acteurs est primordiale. Pourquoi ne pas compléter le travail de la Constituante par UN CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PROVISOIRE.

Et gardons à l'esprit les mots de Jean-Jacques Rousseau dans "Du contrat social" :
> > "Il faut une longue altération de sentiments et d'idées pour qu'on puisse se résoudre à prendre son semblable pour maître, et se flatter qu'on s'en trouvera bien."

Rachid SFAR.

mercredi 14 mars 2012

LA TUNISIE SE DOIT D’ACCORDER LA PRIORITÉ A SES VRAIS PROBLÈMES :

LA TUNISIE À LA CROISÉE DES CHEMINS SE DOIT D’ACCORDER LA PRIORITÉ A SES VRAIS PROBLÈMES : PAR RACHIDSFAR.

Pour une démocratie véritable étayée par un nouveau contrat social de développement durable et équitable entre les régions et entre les personnes.

Outre l’instauration et la consolidation d’une vraie culture démocratique ; l'enjeu principal pour l’avenir notre pays consiste à trouver dans la concertation des solutions notamment à deux blocages majeurs, le premier est relatif à notre tissu économique, le second est attaché au système éducatif :

1.premièrement, il s’agit de libérer davantage le potentiel d'investissement privé dans notre pays.

Pour que le nouveau gouvernement encourage efficacement l'investissement, il importe qu'il desserre clairement l'emprise gouvernementale sur l'allocation de ressources pour l’investissement dans tous les secteurs et plus particulièrement des secteurs à haute valeur ajoutée.. Il faut libérer véritablement l’initiative économique dans notre pays et la soustraire à l’arbitraire des interventions politiques notamment pour l’accès aux financements adéquats. -C’est dans ce sens, d’ailleurs -et contrairement à ce que croient et disent certains analystes,- que j’ai eu la charge d’engager les premières générations de réformes de ce qu’on appelle communément le PAS. Réformes clairement inscrites dans le 7 éme Plan dont la loi de promulgation fut signé par le Président Bourguiba en Juillet 1987. Malheureusement de larges pans de ce Plan furent dévoyés dans leur mise en œuvre par la suite notamment dans la partie relative au nouveau schéma prévue pour un développement régional plus équilibré clairement exposé dans le document du plan.

Très peu de responsables malheureusement lisent le document du plan quinquennal.-

Les IDE de qualité, quand à eux, peuvent et doivent également jouer un rôle qualitatif plus important dans le processus de développement. Il est clairement établi qu'ils n'ont pas seulement un effet positif sur la croissance économique dans le pays d'accueil, mais qu'ils peuvent aussi améliorer la création d'emplois grâce à des effets d'entraînement sur la productivité et les conditions de travail dans les entreprises nationales. Cependant, quand il existe des obstacles institutionnels dans le pays d'accueil (comme la corruption et des processus bureaucratiques prohibitifs), les avantages des IDE tendent à se restreindre.