dimanche 9 septembre 2012

LA TUNISIE À LA CROISÉE DES CHEMINS

LA TUNISIE À LA CROISÉE DES CHEMINS :
Pour une démocratie véritable étayée par un nouveau contrat social de développement durable et équitable entre les régions et entre les personnes.


Outre l’instauration et la consolidation d’une vraie culture démocratique notamment par l'adoption rapide d'une bonne Constitution Consensuelle  guarantissant les libertés individuelles et collectives ;  l'enjeu principal pour  l’avenir notre pays consiste  également à trouver dans la concertation des solutions urgentes notamment à deux blocages majeurs, le premier est relatif à notre tissu économique, le second consenant notre système éducatif :
Il s’agit pour le premier de la grave pénurie d’offre d'emplois de qualité supérieure. Il s’agit pour le second  de l’inadéquation de la qualification et du savoir faire des sorties du système éducatif avec les besoins des nouveaux investissements requis.
  Aborder les problèmes lancinants du marché du travail dans la Tunisie d’aujourd’hui  exige que l'on mette plus fortement l'accent sur les handicaps à la promotion des investissements  créateurs  d'emplois  hautement qualifiés dans le secteur privé, ainsi que  sur la nécessité  de l’institutionnalisation et du perfectionnement des mécanismes d’un dialogue social permanent. Parallèlement il importe de mener tambour battant la énième réforme globale de notre système éducatif pour le hisser qualitativement au niveau requis par la féroce compétition internationale
Jusqu'ici, les réponses de politique générale et sectorielle ont été inadéquates dans leur conception et surtout dans leur mise en œuvre. La réponse apportée à la crise mondiale ; par exemple ; a été timide et n'a pas tenté d'aborder les problèmes structurels du marché du travail. Le Plan d'action en 17 points adopté par le gouvernement de transition a fait un pas en avant en réactivant et en promulguant un certain nombre de mesures destinées à améliorer la création d'emplois, en particulier pour les jeunes. Mais il ne s'agit essentiellement là, par définition, que de mesures palliatives à court terme. Les politiques à adopter pour l’avenir doivent avoir davantage une  portée  structurelle et, ce qui est plus important, un dialogue national permanent doit être institutionnaliser pour définir les  réponses à apporter aux incohérences  existant sur le marché du travail et sur la relance de l’investissement public et privé..Une solution urgente doit être notamment apportée à toutes les entraves qui handicapent l’investissement privé et notamment pour réduire la dichotomie entre le secteur on-shore et of-shore qui pouvait se justifier en 1972 mais qui a trop duré…
Il me semble que nonobstant la conjoncture défavorable pour l’année 2012 ,- les prévisions officielles de croissance viennent d’être révisées à la baisse soit 3,5 pour cent au lieu des 4,5 pour cent initialement prévues-Il est possible d'aller de l'avant et de faire face aux défis auxquels est confronté notre Pays à condition de s’employer, aussi  rapidement que possible  et dans la concertation, à mettre en œuvre de grandes réformes structurelles  indispensables pour assurer la relance des investissements privés créateurs d’emploi du niveau requis par la situation du marché de l’emploi. Ces réformes doivent nécessairement  s’inscrire dans une vision prospective de la Tunisie au moins jusque à l’horizon 2030.
 Dans ce cadre, et à titre de contribution à une réflexion citoyenne, je vais tenter de présenter très brièvement  cinq groupes de recommandations préliminaires pour des mesures que j’estime urgentes pour préparer la relance économique de notre pays dans l’attente des réformes structurelles plus approfondies qui viendront consolider la croissance économique du pays et tenter par des étapes successives de la porter vers les 6 à 7 pour cent reconnus aujourd’hui par tous comme nécessaires pour réduire substantiellement le taux de chômage.

1.premièrement, il s’agit de libérer  davantage le potentiel d'investissement privé dans notre pays.
La main mise sur l'économie de notre pays par un groupe restreint  pendant de longue années a eu,  un impact  négatif direct sur le volume et la qualité des investissements et plus particulièrement  en matière d'innovation , de productivité et d’égalité des chances pour l’émergence des entrepreneurs , mais il a  également affecté la mise en œuvre des politiques publiques relatives notamment à la protection des droits de propriété et à l’accès aux marchés de capitaux.
Pour que le nouveau gouvernement encourage efficacement  l'investissement, il importe qu'il desserre clairement l'emprise gouvernementale sur l'allocation de ressources pour l’investissement dans tous les secteurs et plus particulièrement des secteurs à haute valeur ajoutée.. Il faut libérer véritablement l’initiative économique dans notre pays et la soustraire à l’arbitraire des interventions politiques notamment pour l’accès aux financements adéquats. -C’est dans ce sens, d’ailleurs -et contrairement à ce que croient  et disent certains analystes,- que j’ai eu la charge d’engager les premières générations de réformes de ce qu’on appelle communément le PAS. Réformes clairement inscrites dans le 7 eme Plan adopté par Bourguiba en Juillet  1987. Plan dévoyé dans sa mise en œuvre par la suite notamment dans sa partie relative au nouveau schéma indispensable au développement régional plus équilibré clairement exposé dans le document du plan. Très peu de responsables malheureusement lisent le document du plan quinquennal.-
 Les IDE de qualité  peuvent et doivent également jouer un rôle  qualitatif plus important dans le processus de développement. Il est clairement établi qu'ils n'ont pas seulement un effet positif sur la croissance économique dans le pays d'accueil, mais qu'ils peuvent aussi améliorer la création d'emplois grâce à des effets d'entraînement sur la productivité et les conditions de travail dans les entreprises nationales. Cependant, quand il existe des obstacles institutionnels dans le pays d'accueil (comme la corruption et des processus bureaucratiques prohibitifs), les avantages des IDE tendent à se restreindre.
Une plus grande transparence est nécessaire en matière de gouvernance et de pratique d'entreprise, et le dialogue social doit jouer un rôle crucial à cet égard. Les mesures d'incitation destinées à améliorer les investissements  notamment dans les régions défavorisées sont indispensables mais il est faut faire davantage
pour:
I.Améliorer la transparence et la surveillance : Le Fonds fiduciaire
Multi-donateurs pour la gouvernance, financé par la Norvège et la Suisse, a
déjà mis en œuvre deux projets visant à améliorer la transparence en
Tunisie. Le premier projet établira un réseau de surveillance au niveau
régional afin d'appuyer le secteur public et de faciliter l'échange
d'expériences et de bonnes pratiques ; quant au second, il est conçu pour
améliorer le rendement des services sociaux et l'utilisation des fonds publics,
ainsi que pour élargir le rôle des citoyens en matière de gouvernance.
2Renforcer la lutte contre la corruption : Dans certains pays africains
 les efforts renouvelés déployés contre la corruption ont été récompensés par des perspectives d'investissement plus fortes et plus efficaces.
3Encourager la poursuite du développement des marchés financiers, qui est
particulièrement bénéfique pour les petites entreprises : Dans le cadre du
train de réformes de 2010, les pouvoirs publics ont créé une institution
financière spécialisée qui apporte des financements aux PME. Il importe de
veiller à ce que l'allocation de ressources soit régie par des critères d'efficacité
et non par les préoccupations de groupes d'intérêts, comme ce fut le cas dans
le passé. Pour le gouvernement, un autre objectif consiste à renforcer
l'incitation des entreprises à entrer en bourse. Pour cela, on pourra recourir à
des incitations fiscales pour amener les entreprises à effectuer cette
démarche, pratique qui a déjà donné des résultats impressionnants dans
certains pays en développement ou émergents,
4Assouplir les restrictions imposées aux investissements : L'investissement privé demeure largement dépendant de l'autorisation expresse des pouvoirs
publics, notamment dans des secteurs considérés comme « sensibles ».
Libéraliser l'investissement dans certains de ces secteurs pourrait conduire à
une activité d'investissement plus dynamique, en particulier dans des
domaines qui placeraient la Tunisie dans la partie supérieure de la chaîne de
valeur technologique.
5. Réviser la fiscalité de l’entreprise pour l’aligner sur celles de nos concurrents surs les marchés extérieurs à savoir notamment le Maroc ; l’Egypte et la Turquie tout en encourageant les regroupements d’entreprises de moins de cinquante ouvriers. Cette révision de la fiscalité de l’entreprise qui doit tendre à rapprocher définitivement les règles de détermination du  bénéfice imposable des règles de détermination du bénéfice comptable doit être accompagnée d’une rationalisation du contrôle fiscal et sa dépolitisation.

II.…deuxièmement, il s’agit d’encourager fortement la création d'emplois qualifiées par des politiques sectorielles et régionales  volontaristes  bien conçues et bien mise en oeuvre…
Le plan d'urgence du gouvernement de transition visait  à offrir aux jeunes diplômés un appui complémentaire provisoire, tout en les préparant à un emploi dans le secteur public.
Il est toutefois indispensable que le secteur privé déploie davantage de dynamisme pour fournir les emplois nécessaires à la main-d’œuvre tunisienne qualifiée et non qualifiée, qui connaît une croissance rapide. A cet égard, les mesures à court terme  indispensables doivent être combinées avec des stratégies volontaristes de développement industriel à moyen et long terme.
En Tunisie, une politique cohérente à l'échelle nationale visant à renforcer les liens entre éducation, innovation et développement économique fait cruellement défaut. Il faut rapidement remédier à cette situation intenable…
Il existe,  actuellement, une pléthore de petits programmes et de structures théoriquement destinés à promouvoir l'investissement et l'entrepreneuriat .Il faut les  soumettre à un réexamen pour évaluer leur efficacité ; certaines structures n’existent que sur le papier ou sont des coquilles vides. Sur plus d’une centaine de zones industrielles prévues ; une vingtaine à peine sont opérationnelles, et aucune ne satisfait aux normes internationales. Les études de marché pour des projets innovants et viables sont inexistants…l’information économique viable et actualisée n’est pas mise à la disposition des entreprises….La formation et le recyclage des entrepreneurs au management stratégique est quasi inexistante…j’avais souhaité depuis de nombreuses années la multiplication des cours de recyclage pour les entrepreneurs  dans tous les gouvernorats même le soir quand nos  amphis réalisées à cout de millions de dinars sont vides….
Le gouvernement doit se doter aujourd’hui d'un espace budgétaire adéquat pour s'engager dans la promotion explicite de secteurs à forte croissance. L'investissement doit être concentré sur l'identification des sources nationales de croissance et sur les projets à haute valeur ajoutée ainsi que sur la conception de politiques de promotion de ces secteurs. Des incitations comme  l’affectation aux Banques de lignes de crédit à long terme pour investissement avec bonification des taux d’intérêts ; l'amortissement accéléré et les partenariats public- privé pourraient être utilisées pour promouvoir l'investissement dans les nouveaux secteurs en croissance et à fort taux d’emplois des diplômés du supérieur.
III.Il s’agit troisièmement d’améliorer l'efficacité et la solvabilité
du système la protection sociale…
En dépit de ses points forts, le système de protection sociale tunisien présente un
certain nombre de faiblesses qui ont réduit son efficacité et limité sa couverture.
Ces faiblesses sont principalement liées à la gouvernance des régimes d'aide sociale, qui ne dispose pas d'un critère objectif pour l'allocation des prestations. Il est donc essentiel d'améliorer la transparence du système et de mieux le cibler.
Il est également possible de rendre le système de protection sociale plus attractif pour les travailleurs du secteur informel pour l’intégrer dans les circuits de l’économie normale notamment par le biais d’un contrôle fiscal et douanier efficient.
.Les changements démographiques ont mis à l'épreuve la solvabilité financière des régimes de protection sociale, et notamment du régime de retraites, qui est déjà déficitaire.
Il est donc essentiel d'élargir la base de cotisations en facilitant systématiquement la création d'emplois formels et en transformant les emplois informels en emplois formel.
IV.... quatrièmement, il s’agit de stimuler le développement des emplois de qualité
Outre la création d'emplois plus qualifiés, il est possible d'améliorer la qualité des emplois en modifiant la législation sur l'emploi en vigueur. Cela dicte la
révision  du Code du travail de 1996 afin de limiter les abus qu'autorisent certains contrats,  afin d'assurer un travail décent et d'offrir aux travailleurs davantage de possibilités de défendre leur droits. Les politiques mises en œuvre dans ce domaine pourraient être axées sur :
1La promotion des droits liés à l'emploi grâce à un dialogue social approfondi :
Étant donné que les réformes antérieures du marché du travail ont eu un impact négatif sur les travailleurs non permanents en généralisant le recours aux contrats à durée déterminée, le dialogue devrait porter dans l'avenir sur l'offre d'une meilleure protection de l'emploi pour cette catégorie de
travailleurs, y compris la recherche des moyens de faciliter la transition du travail précaire  vers le travail moins précaire. Le concept de flexi-sécurité de l’emploi développé dans les pays scandinaves et en Allemagne peut inspirer notre démarche.
2L'amélioration du salaire minimum : Les salaires minimums, qui ont diminué en valeur réelle au cours des cinq dernières années, devraient être révisés raisonnablement et prudemment. Même si leur augmentation peut être perçue comme un obstacle à la compétitivité, il est nécessaire de soutenir la demande intérieure, en particulier dans le contexte actuel de diminution des exportations en 2012 notamment sur le marché européen.
3L'extension de la protection sociale : La protection sociale devrait être étendue aux populations qui ne bénéficient pas d'une couverture efficace. On pourra à cet effet faciliter les procédures administratives et les cotisations pour les travailleurs les plus vulnérables. Toutefois, les travailleurs du secteur informel ne devraient pas être le seul centre d'attention : la protection des travailleurs temporaires devrait également être assurée.
4Un meilleur appui aux chômeurs : Un système de prestations de chômage plus complet devrait être mis en œuvre. Une répartition plus équitable des gains économiques et surtout un ciblage efficient des bénéficiaires des produits subventionnées- actuellement disponibles pour tous- pourrait contribuer  à dégager des ressources importantes pour le financement des prestations de chômage.
V....et enfin cinquièmement il s’agit de s’engager résolument  dans un nouveau et véritable dialogue social pour déboucher sur un nouveau contrat social de développement durable et équitable  pour tous qui soit  digne de la Révolution tunisienne de janvier 2014.
On ne peut réaliser efficacement  les changements envisagées dans les quatre précédentes recommandations  qu'en formulant et en mettant en œuvre des stratégies nationales sectorielle et régionales définies avec la participation de l'ensemble des partenaires  et acteurs socio-économiques- syndicats et organisations patronales.et même  les représentants de la société civile.
Le dialogue social et économique  a été souvent  galvaudé et  inefficace en Tunisie sous le régime autoritaire devenu mafieux. Avec le changement de gouvernement  démocratiquement élu, voici que se présente en Tunisie une nouvelle occasion historique  de dialogue social véritable pour une réflexion collective  incontournable sur les solutions structurelles à apporter à des problèmes structurels socio-économiques graves et persistants  qui mettent en péril l’avenir de notre Pays.
. A cet effet, une première mesure pourrait consister, pour les pouvoirs publics, à modifier le Code du travail afin de reconnaître les syndicats dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Deuxièmement, les syndicats nouvellement créés devraient être reconnus
Troisièmement, les syndicats ont besoin d'accroître leur compétence organisationnelle et de devenir véritablement indépendants (à l'abri de
toute ingérence politique).
Le recours au dialogue social dans d'autres systèmes économiques en période de transition démocratique – comme dans le cas des pays de l’ex Europe de l’Est –montre comment il est possible de rendre la croissance à la fois équitable et durable pour assurer la véritable paix sociale sans contraintes.
                     LA TUNISIE À LA CROISÉE DES CHEMINS
 En guise de conclusion je veux rappeler que La Tunisie se trouvait, de toute évidence, sur le chemin d’une croissance relativement stable mais insuffisante quand la crise économique mondiale a éclaté en 2008. En particulier, la croissance économique avait atteint en moyenne 5 pour cent par an depuis les années 1990 sans jamais pouvoir aller vers les 7 pour cent indispensable.
La situation économique et sociale du pays était  relativement stable  en apparence. Les problèmes étaient camouflés par l’absence de liberté d’expression.
le ratio dette publique/PIB avait sensiblement diminué au cours de la décennie
passée et avoisinait les 45 pour cent. De plus, le pays se classait théoriquement  en position favorable dans un certain nombre de domaines sociaux, tels que le niveau d’instruction des filles – un des plus élevés du Moyen-Orient – ou le vaste système de protection sociale du pays.
La crise mondiale elle-même n’a eu qu’un impact  apparemment de courte durée sur l’économie et sur le marché du travail et s’est fait ressentir essentiellement par des effets indirects sur le commerce et l’économie. La croissance économique a ralenti, passant de 4,5 pour cent en 2008 à 3,1 pour cent en 2009, mais une reprise avait déjà commencé à se produire dès 2010. Le taux officiel de chômage a connu une augmentation de 12,4 pour cent en 2008 à 13 pour cent en 2010. Cependant, en dépit d’effets mesurables limités, la crise a mis en évidence, dans le paysage politique, économique et social du pays, des inégalités structurelles qui ne pouvaient persister durablement sans explosion,
Malgré les avancées économiques et sociales de la deuxième moitié de la décennie passée, le manque d’emplois de qualité et le déséquilibre du développement régional sont  demeurés le « talon d’Achille » de l’économie tunisienne, car les perspectives d’obtenir des emplois satisfaisants, d’investir dans des secteurs dynamiques et de faire carrière ont été inégalement réparties en Tunisie.
La création d’emplois dans le secteur privé est restée concentrée sur les emplois faiblement qualifiés, alors que les investissements privés (étrangers aussi bien qu’intérieurs) sont demeurés relativement faibles parce que étroitement accaparés et contrôlés par un Clan au pouvoir. Au cours des trois dernières décennies, de 1984 à 2010, la croissance du PIB réel a augmenté d’environ 200 pour cent, mais le taux de chômage a seulement diminué de 3,4 points et il a dangereusement augmenté- au cours des dernières années- pour les diplômés du supérieur et surtout dans les régions défavorisées. De plus, le taux de participation de certains groupes au marché du travail reste faible et la qualité de l’emploi s’est  même dégradée.
Particulièrement alarmant est le fait qu’en dépit du niveau d’instruction relativement élevé de la population jeune, les taux de chômage chez les jeunes en Tunisie(autour de 30 pour cent) sont parmi les plus élevés dans le monde – ce qui pose d’ailleurs  un problème persistant dans la région MENA. En 2010, environ 25 pour cent de la population active jeune du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord  n’a pas été en mesure de trouver du travail. Il n’est pas surprenant qu’un certain nombre de rapports et de déclarations  aient mis en garde contre l’instabilité liée à l’existence d’aussi vastes cohortes de jeunes chômeurs dans la population active, et contre la menace imminente qu’elle constituait pour la cohésion sociale.
Les offres d’emploi étaient donc insuffisantes et de mauvaise qualité avant même la crise financière mondiale et la révolution du 14 janvier 2011.
Les réponses à cette grave situation ayant été orientées vers les préoccupations économiques et sociales les plus pressantes du court terme, ces réponses devront dans l’avenir revêtir davantage d’ampleur et se focaliser durablement sur des objectifs à Moyen et  long terme.
Notre  pays est politiquement, économiquement et socialement à la
croisée des chemins.
 Pour conclure disons qu’il reste à résoudre des problèmes structurels clés sur le marché du travail et dans le domaine de la protection sociale pour s’assurer que toute croissance acquise soit réellement inclusive tant pour les jeunes que pour les femmes,  les émigrants rentrant au pays et surtout les travailleurs des régions les moins développées. Cela doit comporter davantage d’investissements pour la création d’emplois à tous les niveaux de qualification ; de meilleures stratégies de transition vers le marché du travail pour les diplômés – en particulier les femmes, dont le taux d’emploi présente un large écart avec celui des hommes ; un meilleur accès au crédit, notamment pour les PME et les groupes défavorisés ; une efficience accrue de la protection sociale ; et une réforme de la sécurité sociale garantissant la continuation d’une couverture adéquate. Pour atteindre ces buts, une amélioration du dialogue social entre tous les acteurs est primordiale. Pourquoi ne pas compléter le travail de la Constituante par UN CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PROVISOIRE.

Et gardons à l'esprit les mots de Jean-Jacques Rousseau dans "Du contrat social" :
> > "Il faut une longue altération de sentiments et d'idées pour qu'on puisse se résoudre à prendre son semblable pour maître, et se flatter qu'on s'en trouvera bien."


                                                                   Rachid SFAR.